Règlement d’accueil de l’association Centre Social Duchère Plateau René Maugius

Ce règlement intérieur de fonctionnement du Centre Social est régi par
La charte fédérale des Centres Sociaux et Socio-Culturels de France ;
La charte de la Laïcité de la branche famille de la CAF et de la CPAM ;
(affichées à l’accueil du Centre Social et consultable sur le site de l’association)
Préambule :
Le présent règlement est applicable à tout usager, adhérent, association, bénévoles, salariés et toute personne se trouvant dans l’enceinte du Centre Social.

Le présent règlement a pour objet d’établir des règles de vie et d’usage des locaux du Centre Social Duchère Plateau.
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Article I : Accueil du Public
Le Centre Social Duchère Plateau accueille tous ceux qui le souhaitent, adhérents ou non dans une neutralité politique, religieuse et/ou syndicale. Toutes les personnes présentes dans les locaux et le périmètre du Centre Social doivent donc par leur attitude montrer un respect envers les autres personnes.
Il ne pourra être toléré de comportement agressif, aussi bien en parole qu’en geste, d’incivilité ainsi que des comportements racistes ou des attitudes basées sur l’exclusion ou le dénigrement de l’autre (selon des dispositions du Code du Travail et du Code Pénal).

Le comportement de chacun doit être calme, soucieux du bien-être et de la sécurité de tous. Tout usage commercial dans le Centre Social ou à très proche proximité est interdit.

Au-delà des droits et devoirs respectés par tous, le Centre Social se doit d’être un lieu de convivialité.

Salariés, adhérents et usagers se doivent donc le respect et une bienveillance mutuelle.

Il va de soi que la langue française doit s’appliquer à toutes les personnes (salariés et usagers – adhérents ou non, si le français est maitrisé) qui fréquentent la structure dans le cadre d’activité.
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Article II : Les adhérents et les usagers
En se référant aux statuts de l’association toute personne peut adhérer au Centre Social Duchère Plateau quels que soient son âge, son sexe, son origine, sa religion et sa nationalité.

Les adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle à la saison (1er septembre année N au 31 aout de l’année N+1) pour participer aux activités. Elle leur permet de voter à l’Assemblée Générale de l’association.
Ils peuvent prendre une adhésion à n’importe quelle date de la saison :
• Soit une adhésion individuelle
• Soit une adhésion familiale (dans ce cas là un seul membre majeur de la famille pourra prendre part au vote à l’Assemblée Générale).

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Aucun remboursement n’est possible en cas de désistement de l’adhérent.
La carte d’adhérent nominative devra être gardée par la personne car elle pourra être réclamée par n’importe quel salarié du Centre pour une activité.

Les adhérents sont parties prenante de l’activité du Centre Social. Ils ont le droit de se réunir au sein des locaux dans le cadre d’activités programmées et uniquement aux horaires définis à l’avance avec la personne encadrant.

Les usagers sont concernés par des services ou des actions ponctuelles. Ils seront accueillis toujours avec bienveillance et la réponse la plus adaptée à leur demande leur sera toujours faite.

Le Centre Social Duchère Plateau ne peut assurer la surveillance des biens et objets appartenant aux usagers et adhérents. Ceux-ci sont donc sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
De même, les enfants hors activités spécifiques (ALSH, EAJE…) sont sous l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs référents.
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Article III : les locaux
Les locaux sont mis à disposition du public par l’équipe du Centre Social Duchère Plateau. Les utilisateurs des locaux sont responsables de la propreté et du rangement de ceux-ci. Les consignes de sécurité doivent impérativement être respectées.

Tout incident ou accident doit être signalé auprès de l’accueil du Centre Social.
Les adhérents, usagers et associations ne doivent pas demeurer dans les locaux en dehors des temps d’ateliers, de permanences ou d’activités prévus, sans autorisation.

Certains salles et lieux du Centre Social sont interdits au public. Seuls les salariés peuvent inviter les adhérents et usagers à y pénétrer. De la même façon certaines salles comme la cuisine sont interdites aux enfants de moins de 14 ans durant des activités de préparation et réalisation de repas (à l’exception de groupes d’enfants accompagnés par des animateurs du CSDP).

L’entrée et la sortie du Centre se fait uniquement par l’accueil principal. La crèche le P’tit Baluchon possède sa propre entrée dissociée de celle du Centre Social.
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Article IV : Le matériel
Tout matériel du Centre Social doit être utilisé dans un souci de sécurité des personnes et des biens. Il est à destination unique des activités du Centre Social et dans ce sens il ne peut pas être prêté à titre privé aux adhérents.

Chaque usager et/ou adhérent a la responsabilité du matériel utilisé durant son activité. En cas de détérioration, de perte ou de vol il sera demandé à l’adhérent ou à l’usager de :
• Soit de le remplacer à l’identique
• Soit de le rembourser
• Soit de réparer les dégradations occasionnées

L’utilisation du matériel est autorisée par un salarié du Centre Social, et en présence de celui-ci.

Aucun enfant ne pourra être présent dans des activités utilisant du matériel inadapté à son âge.
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Article V : Les inscriptions
Toutes les inscriptions et règlements se font à l’accueil du Centre Social à l’exception de celles de la crèche qui se font directement auprès du P’tit Baluchon. Aucune inscription ne pourra se faire par téléphone, courriel ou par un tiers (même sur présentation d’une procuration).

Les personnes participantes à des activités gratuites (dans le Centre) ou payantes doivent obligatoirement avoir été recensées à l’accueil. Leur participation financière sera faite au moment de l’inscription.

Certaines activités peuvent donner droit à un versement d’un acompte de 30% des frais de participation afin de réserver les places. Les adhérents devront régler le solde au plus tard 48 heures avant le déroulé de l’action. Si ce n’est pas le cas, alors aucun remboursement de l’acompte ne sera fait et les places seront redistribuées aux personnes inscrites sur liste d’attente.

Les modalités de règlement acceptées sont :
• Chèques (possibilité de déposer de 2 à 4 chèques)
• Espèces
• Chèques-emploi
• Chèques vacances

Les règlements pourront se faire par les personnes de plus de 15 ans (sauf pour les ALSH ados). En dessous de cet âge les responsables légaux devront venir au Centre pour s’acquitter des règlements nécessaires à leur participation ou celles de leurs enfants.
Seules les personnes inscrites à l’accueil pourront participer à l’activité proposée. Elles ne pourront pas être remplacées par la propre initiative du participant. Cette prérogative est du devoir uniquement du Centre Social.

Lorsque des enfants mineurs participent avec une autre famille à une action du Centre Social, il sera demandé une décharge signée par la famille de l’enfant stipulant bien qu’ils donnent la responsabilité civile et pénale à l’adulte référent.
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Article VI – Annulation et remboursement
Si l’activité est annulée par le Centre Social pour diverses raisons alors tous les participants seront intégralement remboursés.

Si l’adhérent annule sa participation sans justificatif, sans prévenir l’accueil du Centre par correction, les règles de remboursement suivantes s’appliquent :
• Plus de 3 jours avant l’action : remboursement 100%
• De 72h à 24h avant l’action : 50%
• Le jour même : aucun remboursement

Cependant les remboursements avec justificatif se feront à 100% uniquement sur présentation d’un certificat médical et/ou en cas de force majeure (décès, accident, naissance…).
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Article VII – Droit à l’image
Le Centre Social Duchère Plateau applique la loi sur le droit à l’image. Chaque adhérent aura la possibilité de refuser l’exploitation de son image et/ou celle de leurs enfants sur les différents supports de communication et d’information du Centre Social en le précisant le jour de son adhésion.
En cas de non information sur la fiche d’adhésion, alors nous utiliserons les images des adhérents dans le cadre strict de nos supports de communication.
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Article VIII – Hygiène et sécurité
Le Centre Social étant un établissement recevant du public, il est demandé aux usagers et adhérents de respecter les éléments suivants :
• Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux : des boissons alcoolisées ou de la drogue, des animaux (à l’exception des chiens accompagnant des personnes mal voyantes ou aveugles), des armes, munitions, substances explosives, inflammables ou volatiles, et d’une manière générale toute substance dangereuse, et tout objet susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
• Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux du Centre Social en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’espace du Centre Social, conformément à la loi en vigueur.
• Il est interdit de jeter les déchets et détritus en dehors des poubelles spécifiques.
• Il est interdit d’encombrer toutes les issues de secours.

Toutes les personnes qui fréquentent le Centre Social doivent impérativement respecter les consignes de sécurité affichées dans chaque salle. En cas de déclenchement de l’alarme incendie, il sera demandé aux personnes présentes d’évacuer dans le calme les locaux, de ne pas utiliser l’ascenseur et de suivre les recommandations du personnel.
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Article IX – Sanctions
L’ensemble du personnel du Centre Social est chargé de veiller à l’application du présent règlement.

Tout manquement à l’une des dispositions prévues dans le présent règlement donnera lieu à un rappel à l’ordre oral voire écrit. Cependant si malgré cela les manquements devaient se reproduire, alors les instances décisionnaires de l’association étudieront les mesures adéquates afin de faire respecter le présent règlement. Ces mesures pourront aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du Centre Social.

 

 

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